Actualité du droit immobilier
par Gérard MONTIGNY - Avocat au Barreau d’Amiens - Spécialisé en droit immobilier

 

D’importantes évolutions législatives jurisprudentielles sont intervenues en matière de droit immobilier notamment au niveau du Conseil d’Etat et des juridictions civiles.

Le panorama de ces informations permet une utile mise à niveau sur de nombreux sujets d’actualité.

J’ai notamment à signaler que l’avocat désormais mandataire immobilier, peut intervenir pour contribuer à la mise en place des opérations achats et de ventes de biens immobiliers.

L’actualité permet d’évoquer :

  1. du droit de propriété et des autres droits réels sur le sol,
  2. l’impact du droit de l’environnement, en particulier au travers de la loi Grenelle 2,
  3. le plan local d’urbanisme,
  4. les autorisations d’urbanisme,
  5. le régime des zones d’aménagement concerté et la disparition des directives territoriales d’aménagement,
  6. l’urbanisme commercial,
  7. quelques éléments du contentieux de l’urbanisme,
  8. la particularité du contentieux éolien,
  9. les marchés de travaux de droit privé,
  10. la responsabilité et l’assurance des constructeurs promoteurs et maîtres d’ouvrage délégués,
  11. quelques aspects du droit pénal de la construction et de l’urbanisme et une alerte sur les normes anti-blanchiment,
  12. l’évolution du crédit immobilier après la loi du 1er juillet 2010
  13. quelques mots du droit de l’expropriation,
  14. les aspects pratiques de l’exercice de l’avocat mandataire immobilier

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