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Nos interventions dans l'actualité

  • Droit immobilier

MONTIGNY & DOYEN assiste :
des entreprises mises en cause dans des expertises et des contentieux recherchant la garantie  décennale des vices cachés; des voisins affectés par les désagréments, troubles et dommages causés par la construction  d’un ensemble  immobilier; des particuliers opposés à des constructeurs défaillants ayant interrompu leurs travaux. 

  • Urbanisme & aménagement

MONTIGNY & DOYEN accompagne :
des investisseurs dans la mise en œuvre  de projets d’aménage- ment de zones commerciales, hôtelières et artisanales; des propriétaires opposés à l’implantation d’un projet polluant phoniquement et  dénaturant un  site  classé,  des  communes confrontées à des demandes d’annulation de permis de construire;  des  industriels en  recherche  de  sites pour l’implantation d’usines de traitement de déchets. 

  • Droit administratif

MONTIGNY & DOYEN représente :
des associations recherchant l’annulation de POS, de PLU ou de permis de construire;  des entreprises  mises en cause pour  des défauts  d’exécution de travaux publics; des collectivités dont les délibérations  sont contestées et dont la nullité est demandée. 

  • Droit de la famille & du patrimoine

MONTIGNY & DOYEN défend  :
un couple d’agriculteurs  confronté au partage de l’exploitation après un divorce; des commerçants qui tentent de sauvegarder leurs biens personnels  après un dépôt  de bilan, un couple pacsé désireux  d’acquérir   un   ensemble   immobilier;  des   héritiers opposés  sur les modalités de sortie d’une indivision immobilière. 

  • Fusion-acquisition, droit des sociétés

MONTIGNY & DOYEN assiste :
des dirigeants  dans  le cadre de la négociation  et du rachat  de droits sociaux ou d’entreprises;  des entreprises  dans le cadre de leur suivi juridique courant (secrétariat juridique, approbation des comptes  annuels,  etc.); des dirigeants de sociétés dans le cadre de la restructuration de leur entreprise ou de leur groupe d’entreprises  (transformation, fusion,  scission, apports  partiels d’actifs, etc), de la cession ou de l’acquisition d’entreprises;  des dirigeants et actionnaires dans le cadre de litiges relatifs à la mise en œuvre  d’engagements de caution consentis  auprès d’établis- sements bancaires pour garantir les dettes de leurs sociétés. 

  • Droit commercial & économique

MONTIGNY & DOYEN assiste :
des franchisés confrontés à des difficultés économiques dues à un concept erroné du franchiseur; des entreprises, dans la négociation de rachat  ou de vente  de secteurs  d’activité; des sociétés dans la mise à niveau de contrats  de gestion  de flottes automobiles.
une entreprise de cosmétiques  dans la négociation de ses contrats avec la grande distribution pour la commercialisation nationale et internationale de ses produits; plusieurs entreprises  dans le cadre de dépôts de marques en France et à l’International, et la mise en place de contrats de licence de marque; plusieurs entreprises dans le cadre de la vente et l’achat de fonds de commerce ou de droit au bail commercial; des entreprises dans le cadre de litiges relatifs à la fixation du loyer du bail renouvelé.

  • Droit social

MONTIGNY & DOYEN défend
une entreprise confrontée à l’organisation d’une grève perlée par des salariés sabotant le travail; un cadre supérieur  licencié dans un contexte  de harcèlement; une directrice d’établissement de soins mise en cause  par des salariés pour  mauvais traitement dans un contexte  de conflit social; une entreprise  dans la négociation des indemnisations dues à son DRH en conflit sur la stratégie  sociale du groupe. 

  • Droit de la santé

MONTIGNY & DOYEN représente:
des  hôpitaux  dont  la responsabilité  est  recherchée pour  des défauts  d’organisation  du service, des erreurs médicales ou des affections  iatrogènes; des praticiens médicaux dans  les démarches de constitution d’un projet de nouvelle clinique; un groupe  exploitant  des foyers de vie et maisons d’accueil spécialisées lors de recherche  d’autorisations  administratives  et sociales nécessaires à son développement.

  •  Réparation du dommage corporel, catastrophes & victimologie

MONTIGNY & DOYEN organise :
la  défense   concertée  par   plusieurs   cabinets   d’avocats   de centaines d’ayants droit de victimes de catastrophes aériennes;  la gestion des intérêts d’un groupe  multinational,  poursuivi devant les juridictions  pénales,  sociales  et  commerciales  suite  à  un sinistre amiante;  l’indemnisation  de victimes d’incidents ayant généré  des préjudices  moraux,  d’angoisse  et d’anxiété suite à leur sauvetage in extremis. 

  • Actions de groupe

MONTIGNY & DOYEN fédère :
des particuliers, des entreprises  et des élus opposés à des projets d’équipements, des associations  de protection de sites naturels recherchant l’abandon  d’un projet de site d’accueil de gens du voyage; des franchisés  victimes d’abus  de droit et de défauts imputables  au franchiseur.

  •  Gestion des risques internationaux

MONTIGNY & DOYEN accompagne :
des associations de victimes de catastrophes aériennes impliquent des  intérêts  internationaux  avec  le  concours  d’avocats  U.S, un  financier  confronté à des  fraudes  douanières mettant en cause des fonctionnaires  étrangers. 

  • Risques industriels

MONTIGNY & DOYEN aide ses clients :
à la rédaction des conditions générales de vente, notes, notices, documents commerciaux, publicité et modes d’emploi; la négociation et la souscription de polices d’assurance  des risques spéciaux de l’entreprise; à l’organisation de projets commerciaux de  distribution  par  la création  de  réseaux  de  succursales  et de vente par internet; à l’organisation de groupements professionnels libéraux leur permettant de répondre à des appels d’offres  de  prestations juridiques  dans  le cadre  de  marchés publics.

 

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