Nos interventions dans l'actualité
- Droit immobilier
MONTIGNY & DOYEN assiste :
des entreprises mises en cause dans des expertises et des contentieux recherchant la garantie décennale des vices cachés; des voisins affectés par les désagréments, troubles et dommages causés par la construction d’un ensemble immobilier; des particuliers opposés à des constructeurs défaillants ayant interrompu leurs travaux.
- Urbanisme & aménagement
MONTIGNY & DOYEN accompagne :
des investisseurs dans la mise en œuvre de projets d’aménage- ment de zones commerciales, hôtelières et artisanales; des propriétaires opposés à l’implantation d’un projet polluant phoniquement et dénaturant un site classé, des communes confrontées à des demandes d’annulation de permis de construire; des industriels en recherche de sites pour l’implantation d’usines de traitement de déchets.
- Droit administratif
MONTIGNY & DOYEN représente :
des associations recherchant l’annulation de POS, de PLU ou de permis de construire; des entreprises mises en cause pour des défauts d’exécution de travaux publics; des collectivités dont les délibérations sont contestées et dont la nullité est demandée.
- Droit de la famille & du patrimoine
MONTIGNY & DOYEN défend :
un couple d’agriculteurs confronté au partage de l’exploitation après un divorce; des commerçants qui tentent de sauvegarder leurs biens personnels après un dépôt de bilan, un couple pacsé désireux d’acquérir un ensemble immobilier; des héritiers opposés sur les modalités de sortie d’une indivision immobilière.
- Fusion-acquisition, droit des sociétés
MONTIGNY & DOYEN assiste :
des dirigeants dans le cadre de la négociation et du rachat de droits sociaux ou d’entreprises; des entreprises dans le cadre de leur suivi juridique courant (secrétariat juridique, approbation des comptes annuels, etc.); des dirigeants de sociétés dans le cadre de la restructuration de leur entreprise ou de leur groupe d’entreprises (transformation, fusion, scission, apports partiels d’actifs, etc), de la cession ou de l’acquisition d’entreprises; des dirigeants et actionnaires dans le cadre de litiges relatifs à la mise en œuvre d’engagements de caution consentis auprès d’établis- sements bancaires pour garantir les dettes de leurs sociétés.
- Droit commercial & économique
MONTIGNY & DOYEN assiste :
des franchisés confrontés à des difficultés économiques dues à un concept erroné du franchiseur; des entreprises, dans la négociation de rachat ou de vente de secteurs d’activité; des sociétés dans la mise à niveau de contrats de gestion de flottes automobiles.
une entreprise de cosmétiques dans la négociation de ses contrats avec la grande distribution pour la commercialisation nationale et internationale de ses produits; plusieurs entreprises dans le cadre de dépôts de marques en France et à l’International, et la mise en place de contrats de licence de marque; plusieurs entreprises dans le cadre de la vente et l’achat de fonds de commerce ou de droit au bail commercial; des entreprises dans le cadre de litiges relatifs à la fixation du loyer du bail renouvelé.
- Droit social
MONTIGNY & DOYEN défend
une entreprise confrontée à l’organisation d’une grève perlée par des salariés sabotant le travail; un cadre supérieur licencié dans un contexte de harcèlement; une directrice d’établissement de soins mise en cause par des salariés pour mauvais traitement dans un contexte de conflit social; une entreprise dans la négociation des indemnisations dues à son DRH en conflit sur la stratégie sociale du groupe.
- Droit de la santé
MONTIGNY & DOYEN représente:
des hôpitaux dont la responsabilité est recherchée pour des défauts d’organisation du service, des erreurs médicales ou des affections iatrogènes; des praticiens médicaux dans les démarches de constitution d’un projet de nouvelle clinique; un groupe exploitant des foyers de vie et maisons d’accueil spécialisées lors de recherche d’autorisations administratives et sociales nécessaires à son développement.
- Réparation du dommage corporel, catastrophes & victimologie
MONTIGNY & DOYEN organise :
la défense concertée par plusieurs cabinets d’avocats de centaines d’ayants droit de victimes de catastrophes aériennes; la gestion des intérêts d’un groupe multinational, poursuivi devant les juridictions pénales, sociales et commerciales suite à un sinistre amiante; l’indemnisation de victimes d’incidents ayant généré des préjudices moraux, d’angoisse et d’anxiété suite à leur sauvetage in extremis.
- Actions de groupe
MONTIGNY & DOYEN fédère :
des particuliers, des entreprises et des élus opposés à des projets d’équipements, des associations de protection de sites naturels recherchant l’abandon d’un projet de site d’accueil de gens du voyage; des franchisés victimes d’abus de droit et de défauts imputables au franchiseur.
- Gestion des risques internationaux
MONTIGNY & DOYEN accompagne :
des associations de victimes de catastrophes aériennes impliquent des intérêts internationaux avec le concours d’avocats U.S, un financier confronté à des fraudes douanières mettant en cause des fonctionnaires étrangers.
- Risques industriels
MONTIGNY & DOYEN aide ses clients :
à la rédaction des conditions générales de vente, notes, notices, documents commerciaux, publicité et modes d’emploi; la négociation et la souscription de polices d’assurance des risques spéciaux de l’entreprise; à l’organisation de projets commerciaux de distribution par la création de réseaux de succursales et de vente par internet; à l’organisation de groupements professionnels libéraux leur permettant de répondre à des appels d’offres de prestations juridiques dans le cadre de marchés publics.